M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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34. Le président et le secrétaire de la Corporation peuvent autoriser que leur signature, requise sur un document de la Corporation, soit apposée au moyen d’un appareil automatique ou qu’un fac-similé de leur signature y soit imprimé.
D. 62-2008, a. 34.